J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400243A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :

Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2002 plaçant M. Cavard (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du conseil général de Saône-et-Loire sont rapportées à compter du 1er juin 2004.

M. Cavard (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du conseil régional d'Alsace, en qualité de directeur général adjoint des services, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2004.